- majorité matrimoniale
- брачный возраст
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Majorite matrimoniale — Majorité matrimoniale Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Majorité Matrimoniale — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Majorité matrimoniale — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Majorite civile — Majorité civile La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c est à dire essentiellement l âge auquel il est capable de s… … Wikipédia en Français
Majorité Civile — La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c est à dire essentiellement l âge auquel il est capable de s engager dans les… … Wikipédia en Français
Majorité légale — Majorité civile La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c est à dire essentiellement l âge auquel il est capable de s… … Wikipédia en Français
Majorite sexuelle — Majorité sexuelle La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Au delà de cette limite, le majeur sexuel ne… … Wikipédia en Français
Majorité Sexuelle — La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Au delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des … Wikipédia en Français
Majorité catholique — Majorité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Majorité chrétienne — Majorité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Majorité francophone — Majorité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français